Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante <BR>

J.O. 187 du 12 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : SANS0522849A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 juillet 2005, est nommé en tant que membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant l'Association des accidentés de la vie : M. Gérard Boudard, membre suppléant, en remplacement de M. Didier Lebeau.